Faut-il reporter les élections ?

La Fédération française de football a ouvert la voie. Mercredi dernier, les élections pour la présidence de la FFF, initialement prévues en décembre prochain, ont été reportées à mars 2021. Le comité exécutif de l’instance fédérale a pris, selon le communiqué, cette décision "afin de répondre aux difficultés de calendrier posées par l’épidémie de coronavirus". Force est donc de s’interroger sur le chemin que va emprunter la FFR. Candidat, probablement face au président actuel Bernard Laporte, Florian Grill, président de la ligue Ile-de-France et membre du Comité Directeur de la Fédération, a annoncé très vite suspendre sa campagne en raison de l’épidémie de coronavirus. C’était le 15 mars dernier. Dans un communiqué, le principal opposant à Laporte avait expliqué "suspendre sa campagne de terrain et les réunions physiques avec les clubs" afin de "participer de façon responsable à l’effort collectif demandé par les pouvoirs publics".

Depuis, il a également officiellement demandé le report de cette élection programmée le 3 octobre prochain. Jean-Marc Lhermet, membre du collectif "Ovale ensemble", détaille ci-dessous les raisons de cette requête. Le collectif "Ovale ensemble" sera-t-il entendu ? Rien n’est moins sûr. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, le vice-président de la FFR Henri Mondino, un des proches de Laporte, assure clairement que la position de la gouvernance actuelle privilégie le maintien de ce rendez-vous tant attendu, tout en précisant : "On se soumettra à notre autorité de tutelle, le ministère des Sports."

Justement, la position de Roxana Maracineanu, parlons-en. La ministre des Sports ne s’est pas encore officiellement prononcée. Selon nos informations, avec son cabinet, elle plancherait simplement sur une préconisation en direction de l’ensemble des fédérations indiquant la possibilité d’un report des élections avec une échéance au 30 avril 2021. C’est d’ailleurs la position des fédérations olympiques, qui ont procédé à un vote consultatif au début de ce mois lors d’une réunion au Comité national olympique du sport français. Le CNOSF, de son côté, dès le lendemain de l’annonce du report des jeux Olympiques de Tokyo, avait sollicité l’avis du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges. De cette consultation juridique est ressortie la possibilité d’un compromis : un report au plus tard au 31 mars 2021.

Un mode de scrutin différent

Seulement, selon le code du sport, les Fédérations agréées par le ministère des Sports ont des dispositions statutaires légales : elles sont dans l’obligation d’élire leur président "pour une durée de quatre ans" et leur mandat doit expirer "au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux olympiques d’été". En clair ? Pour ce qui est de la FFR, le report des JO de Tokyo n’entraîne pour l’instant, absolument aucune conséquence automatique sur la date des élections fédérales.

Une question s’impose tout de même : pourquoi la FFF a-t-elle acté de son côté le report de l’élection alors que la FFR semble suivre un autre chemin ? La réponse tient peut-être dans le mode de scrutin. Le cycle des élections dans le football français concerne dans l’ordre chronologique les districts, les Ligues puis la Fédération, cette dernière étant organisée sur la base d’un système dit "des grands électeurs". Au rugby, c’est l’inverse. On vote d’abord pour la présidence de la Fédération, chaque club possédant un vote direct pour ce scrutin. Les élections des Ligues se font dans un second temps.

Au football, les élections dans les 91 districts, prévues initialement au mois de juin prochain, ne pouvaient être maintenues en raison d’un manque de visibilité sur la sortie de crise actuelle et la fin du confinement. Elles se tiendront finalement à partir du mois de septembre et auront pour échéance la date du 20 décembre, laissant ainsi le temps nécessaire à l’organisation en suivant des élections des comités directeurs des 22 ligues qui doivent se dérouler avant le 31 janvier 2021. Voilà pourquoi, la FFF a bouleversé son calendrier électoral.

Florian Grill et son équipe peuvent évidemment se sentir lésés devant la réduction du temps dévolu au débat démocratique. Le temps du confinement ayant figé la France dans son ensemble, un décalage de calendrier, à l’échelle du rugby, peut apparaître juste et cohérent. Mais, à ce jour, d’un strict point de vue légal, rien n’oblige Bernard Laporte et la FFR à modifier le calendrier électoral.