LNR / FFR, au paroxysme de leur détestation

Au moment de la publication du jugement en référé par le Conseil d’État, qui statuait sur le contentieux opposant FFR et LNR au sujet des tests-matchs d’automne, les deux camps ont levé les bras. Tels deux boxeurs qui, au gong du 12e round, rejoignent leur coin poing au ciel, pour revendiquer une victoire que personne ne leur a encore attribuée. "La plus haute juridiction administrative a rendu son avis ce jour et a rejeté le recours intenté par la Ligue Nationale de Rugby à l’encontre de la Fédération Française de Rugby. La FFR se réjouit de cette décision dans l’intérêt du rugby français", communiquait immédiatement la Fédération. Factuellement, elle a raison. C’est même l’article 1 de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État. "La requête de la Ligue nationale de rugby est rejetée." La FFR poursuit : "Cette décision permettra à l’encadrement du XV de France Masculin de bénéficier des joueurs internationaux conformément à la période internationale du 19 octobre au 5 décembre, telle qu’elle a été définie par la règle 9 de World Rugby." Sur ce second point, la conclusion est plus hâtive. Et la LNR de répondre, quelques minutes plus tard, également via un communiqué : "le conseil d’État a jugé que la convention LNR/FFR, qui n’a pas été modifiée, doit s’appliquer, et que la FFR ne peut pas modifier seule le calendrier de l’équipe de France pour l’automne 2020." La LNR a tout aussi raison, au regard de l’article 2 de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État. "Les conclusions de la Fédération française de rugby […] sont rejetées".

Alors, qui a raison ? On décrypte ici les tendances du bras de fer qui se joue actuellement au sommet du rugby français et les issues possibles.

La FFR prête à limiter l’utilisation des joueurs à quatre matchs?

S’il rejette toutes les requêtes et conclusions sur la forme, le Conseil d’Etat renvoie les deux institutions au seul texte qui a valeur juridique pour régir leurs relations : la convention LNR-FFR. Laquelle stipule que toute modification doit être discutée et validée par les deux parties. "[…] pour permettre l’élargissement de la période de disponibilité comme le nombre de matchs susceptibles d’être joués au regard des conditions de mise à disposition des sportifs sélectionnés pour l’équipe de France, une modification des dispositions pertinentes de la "convention" entre la Fédération et la Ligue est contrairement à ce que soutient la Fédération dans le dernier état de ses écritures, nécessaire. Ces modifications ne peuvent intervenir que par décision conjointe de la Fédération et de la Ligue", confirme l’article 7 de l’ordonnance du juge des référés. En clair, la FFR ne pourra pas s’affranchir de négocier si elle veut imposer six matchs des Bleus. En ce sens, une nouvelle réunion est prévue ce lundi entre des représentants de la FFR, de la LNR et ceux de Clermont, de Toulouse et du Racing 92, mandatés par le collège des présidents sur ce sujet.

Une issue favorable est-elle possible ? La LNR a réuni ses présidents, dimanche matin en visio-conférence pour valider sa position commune : cinq matchs et pas un de plus, alors que la convention actuelle n’en prévoit que trois.

Côté FFR, on fait de la tenue des six matchs un pré-requis aux négociations. Comment, alors, trouver un point de chute équitable ? Pour arracher un accord, la FFR pourrait lâcher un peu de terrain en proposant aux présidents de club un engagement, par écrit, de limiter à quatre feuilles de match l’utilisation de chaque joueur. Suffisant pour infléchir la position de la Ligue ? Ce sera tout l’enjeu de la réunion de conciliation de ce lundi.

Si elle n’aboutissait pas et que le bras de fer devait se poursuivre, on en resterait à un statu-quo : l’application stricte de la convention. " Les conditions de mise à disposition des sportifs à l’équipe de France prévoient, pour l’automne 2020, la participation des sportifs désignés à 3 matchs de l’équipe de France, entraînant leur disponibilité pour y participer, dans les conditions régies par le code du sport, pour 4 semaine." rappelle encore l’ordonnance du Conseil d’Etat. En clair : des tests-matchs menacés pour les Bleus.

L’article 9 au cœur d’une bataille de lecture juridique

Pour augmenter la pression sur la FFR, les clubs ont par ailleurs brandi, ce week-end, le bouton atomique : ne pas libérer les joueurs au soir du 18 octobre, comme le réclame pourtant la fenêtre international étendue fin juillet par World rugby. Seraient-ils dans leur bon droit ? Épaulés d’une armée d’avocats de la Ligue, les présidents du Top 14 jurent que oui. Une position validée par un courrier adressé à la FFR, dans l’après-midi de samedi. "Les 31 joueurs retenus par le sélectionneur ayant reçu jeudi 8 octobre une convocation par la FFR pour le dimanche 18 octobre au soir, c’est-à-dire en dehors de la période de mise à disposition prévue conventionnellement, je vous saurai gré de me confirmer que ces convocations sont nulles et non avenues tant qu’un accord n’est pas trouvé entre la FFR et la LNR."

Sur ce point, la FFR a répliqué et menacé de bloquer les licences des joueurs, via un courrier de Bernard Laporte aux présidents de club. "Si la FFR devait constater le 19 octobre 2020 (date du début de convocation N.D.L.R.), que des joueurs qu’elle a sélectionnés dans l’exercice de son droit de libération n’étaient finalement pas libérés à partir de cette date, elle serait tenue de suspendre les cartes de qualification de ces joueurs."

Au cœur de ce débat, la hiérarchie juridique entre convention et article 9. Lequel supplante l’autre ? Le Conseil d’État donne sa lecture. "La réglementation interne de la structure dénommée "World Rugby" ne produit pas d’effet direct en droit public national". Avant de tempérer : "Il appartient naturellement à la Fédération comme à la Ligue d’exercer leurs compétences de manière à ce que celles de leurs activités qui s’inscrivent dans le cadre de la réglementation interne de "World Rugby" s’y conforment, ainsi que le prévoient leurs statuts. Mais la seule circonstance que cette réglementation évolue n’apparaît pas comme susceptible, ni par elle-même, ni par la référence qu’y font les statuts de la Fédération comme de la Ligue, de s’imposer en droit interne." Dit dans un vocabulaire plus digeste: "il faudra négocier". Il est tout de même déplorable qu’il faille en passer par la justice pour une conclusion aussi banale.