28 jours minimum pour obtenir le passe vaccinal

Ils ne sont plus très nombreux à convaincre. Sept ou huit joueurs de Top 14 ne sont pas encore vaccinés, vingt-six personnes au total en prenant en compte les staffs élargis. Alors, les dirigeants comptent sur le bon sens des retardataires pour entamer le processus vaccinal au plus vite comme le souhaite Thomas Lombard puisque le passe vaccinal va devenir obligatoire à partir du 15 janvier, sous réserve d’adoption de la loi : « On a la quasi-totalité de notre groupe qui est vacciné. Je pense donc que les rares éléments qui ne le sont pas vont comprendre que, aujourd’hui, on est dans une situation où on n’a pas forcément le choix, À partir du moment où on veut continuer d’exercer son activité de joueur professionnel, c’est peut-être aussi une démarche de santé publique qu’il faut accepter. L’idée, c’est, quand on est joueur de rugby, on fait un métier passion. Donc ça nécessite de faire des sacrifices, de comprendre les enjeux. Je pense qu’en discutant en bonne intelligence avec tout le monde, on arrivera à convaincre les plus réticents, s’il en reste… »

Les convaincre au plus vite car il faut compter au minimum 21 jours entre les deux doses du vaccin, mais il faudra ensuite compter sept jours après la deuxième injection pour obtenir le passe vaccinal qui sera déjà valide en attendant le rappel (troisième dose). Les joueurs n’ayant pas entamé leur processus de vaccination devront donc patienter 28 jours à partir du jour de la première dose. Il existe une solution pour réduire la procédure en choisissant le vaccin unidose Johnson and Johnson qui permet d’obtenir le pass vaccinal sept jours après la première injection. Dans ce cas-là, la dose de rappel peut-être administrée au minimum quatre semaines après l’injection unique.

La rupture anticipée d’un CDD jugée non conforme à la constitution

Que se passera-t-il si un joueur décide néanmoins de ne pas entamer le processus pour obtenir son passe vaccinal ? Le gouvernement avait déjà répondu à cette question à travers la loi de gestion de sortie de crise du 5 août 2021, qui prévoyait une obligation de vaccination pour certaines professions et imposait déjà le passe sanitaire pour travailler dans certains lieux. Depuis le 7 août, l’employeur doit contrôler les justificatifs des travailleurs. Si un employé ne présente pas les justificatifs de vaccination demandés, il ne peut plus exercer son activité professionnelle. L’employeur doit alors lui notifier, sans délai et par tout moyen, de la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail ainsi que de sa rémunération. L’employeur et le salarié peuvent néanmoins trouver un accord en ayant la possibilité d’utiliser des jours de congés payés ou des jours de repos (RTT) en attendant une régularisation de la situation avec l’obtention du passe vaccinal. En cas de suspension de l’activité et de la rémunération, cette dernière prend fin dès que le travailleur fournit les justificatifs demandés. En revanche, lors de la loi du 5 août, la possibilité de licencier pour absence de passe sanitaire était initialement prévue dans le projet de loi, mais a finalement été supprimée. La possibilité de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de mission, ce qui est le cas des rugbymen et de certains membres des staffs techniques, a aussi été abandonnée car jugée non conforme à la constitution.

Les clubs se sont tournés vers le ministère des sports pour savoir si les sportifs professionnels étaient soumis à cette même loi. Tout le laisse penser jusqu’à présent.