Les chefs d'accusations du procès de Bernard Laporte

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Les chefs d’accusation concernant les cinq personnes jugées au fil de ce mois de septembre sont multiples. Les voici détaillés…

Dans le 17e arrondissement de Paris, Bernard Laporte sera entendu pour « corruption passive par un agent public » (il lui est ici reproché d’avoir accepté le contrat d’image de 180 000 euros le liant à Mohed Altrad) et « abus de confiance », pour avoir au préjudice de la FFR utilisé la somme de 80 400 euros afin de la reverser à l’entreprise Score XV, dirigée par Claude Atcher. À ce sujet, la défense mettra forcément en avant que la « prime sans cause » évoquée par l’accusation est simplement liée à l’obtention de la Coupe du monde 2023, dossier mené de bout en bout par Atcher, depuis mis à pied de ses fonctions par le ministère des sports, alerté par le mal-être de certains salariés du groupement « France 2023 ».
Ensuite ? Il est reproché au vice-président de la FFR Serge Simon, convoqué pour « prise illégale d’intérêts », d’avoir au mois de mars 2017 demandé à Didier Mené, alors patron des arbitres, de dépêcher un directeur de jeu pour la rencontre entre Montpellier et le Racing 92, précédemment annulée par la Ligue Nationale de Rugby, la préparation des joueurs du Racing avait supposément été perturbée par l’annonce, trois jours plus tôt, d’une possible fusion avec le Stade français. Dernièrement, son avocat Pierre Blazy disait à ce sujet : « La présence de Serge Simon est inexplicable sauf si le but est de donner de l’épaisseur à un dossier qui n’en a pas. En envoyant les arbitres avec l’accord de la FFR, il n’a fait que son devoir. » Et de toute évidence, le « docteur » est l’homme risquant a priori le moins, cet automne. Son audience, probablement l’une des premières du procès, devrait donc être la plus brève de toutes.

Les débats seront longs…

Le président de Montpellier Mohed Altrad, lui, est poursuivi pour « trafic d’influence et corruption active » pour avoir proposé à Bernard Laporte, personne chargée d’une mission de service public, la somme de 180 000 euros en paiement d’un contrat conclu en février 2017. Claude Atcher, de son côté, est notamment entendu pour « recel d’abus de confiance commis par Bernard Laporte au préjudice de la FFR » et « abus de biens sociaux dans la gestion de la société Score XV », pour avoir fait prendre en charge à son entreprise certains frais personnels, dont une facture de crèche et des contraventions routières. Benoît Rover, le cogérant de la société Score XV, est quant à lui convoqué pour des faits similaires, soit « complicité d’abus de biens sociaux » et « complicité de travail dissimulé », certaines déclarations fiscales et sociales de l’entreprise ayant été jugées manquantes par les enquêteurs de la BRDE. De là à dire qu’entre défense et accusation, les débats s’annoncent longs, voire très longs, il n’y a qu’un pas…

« Anticor » s’invite au procès

Deux institutions et une association se sont aujourd’hui portées « partie civile » et demanderont réparation, au terme du procès que l’on sait. La FFR, qui estime probablement son image égratignée par l’affaire en question et souhaite assurer ses arrières si Laporte était inquiété, est la première d’entre-elles. La Ligue Nationale de Rugby, gérante du rugby professionnel, s’est de son côté jugée lésée par les agissements supposés de la commission d’appel de la FFR (en 2017, le président de la FFR serait intervenu auprès de ladite commission pour supposément obtenir une décision favorable à Montpellier) et aura elle-aussi accès à l’intégralité du dossier, comme elle prendra part aux débats de ce mois de septembre. Enfin, on vient d’apprendre que l’association « Anticor », dirigée par Béatrice Guillemont, venait également de se porter partie civile : pour mémoire, « Anticor » est une association fondée en juin 2002 par le juge Éric Halphen (le magistrat ayant notamment instruit l’affaire des HLM de Paris en 2006) pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition première est de réhabiliter le rapport de confiance entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Ces dernières années, « Anticor » fut partie civile dans plusieurs affaires d’état telle l’affaire Dassault, l’affaire Bolloré ou, plus près de nous, l’affaire dite « Platini », ayant trait aux conditions de l’obtention de la Coupe du monde au Qatar. 

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