Affaire « Altrad-Laporte » : le grand jour du verdict

On attend du monde, Porte de Clichy. Beaucoup de monde, même : des élus fédéraux, des rugbyphiles de tous horizons, de simples curieux, des amis de Bernard Laporte et de farouches opposants à celui-ci. Attirés en ces lieux par la portée quasi historique de l’évènement, ils s’attendent, selon les chapelles auxquelles ils appartiennent, à ce que leur "champion" s’en sorte indemne ou au contraire, à ce que leur "grand Satan" se fasse trancher la tête.

La problématique, elle, est ici très simple : le rugby français s’apprête-t-il à vivre un séisme de grande magnitude ? Et Bernard Laporte va-t-il oui ou non devoir quitter des fonctions qu’il occupe à la tête de la fédération depuis bientôt six ans ? Ce mardi, à 13 h 30, la présidente du tribunal correctionnel de Paris Rose-Marie Hunault livrera donc son délibéré, lequel fait suite à dix journées d’audience ayant porté, courant septembre, sur un pacte de corruption supposé entre le président de la FFR et Mohed Altrad, patron du MHR et principal sponsor maillot du XV de France.

Pour rappel, le procureur de la République François-Xavier Dulin avait demandé au fil de son réquisitoire des peines particulièrement lourdes à l’encontre des deux hommes, considérés comme les protagonistes du procès : pour Laporte, trois ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’amende et une interdiction formelle d’exercer toute fonction dans le rugby durant deux ans ; pour Altrad, trois années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 200 000 euros, une interdiction de gérer une société commerciale pendant deux ans et une interdiction d’exercer une fonction dans le rugby pour les deux prochaines années. Ces peines avaient d’ailleurs été assorties d’une "exécution provisoire" rendant, si elle était retenue par la juge, un éventuel appel non suspensif et, de facto, l’application immédiate des sanctions.

Concernant les trois autres prévenus, Claude Atcher, Serge Simon et Benoît Rover, il avait été demandé par le magistrat en charge de l’enquête une peine d’amende de 50 000 euros et trois ans d’interdiction de gérer toute société commerciale pour le premier nommé ; une peine d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, 10 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction d’avoir une fonction dans le rugby pendant deux années pour Serge Simon ; un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi que trois ans d’interdiction de gérer une société pour Benoit Rover, l’associé d’Atcher chez Score XV, la société ayant, entre autres, négocié la vente du maillot des Bleus.

Des sanctions que le proc’ avait justifiées ainsi : « Il vous faudra prononcer, madame la présidente, une peine pour chacun d’eux. Cette peine devra être prononcée à hauteur des infractions commises. Ces gens-là ont abîmé la probité qui entoure le rugby français. Chez eux, je ne constate par ailleurs aucune remise en question. Rien n’est exclu que dans une situation similaire, les prévenus agissent encore de la même façon. Bernard Laporte a mis son énergie au service de la FFR et de M. Altrad, violant le principe cardinal de l’indépendance d’une commission de discipline. » 

Au terme du réquisitoire, l’avocat de Bernard Laporte, Jean-Pierre Versini-Campinchi, avait de son côté déclaré : « Malgré mes 57 ans de métier, je peux être encore surpris par un réquisitoire. Mais tout ce qui est excessif est insignifiant. De notre côté, nous demanderons la relaxe. Depuis trente ans, Bernard Laporte gagne. C’est donc une cible et aux yeux de tous, il est suspect. Monsieur Altrad ? Il est suspect parce qu’il est milliardaire et réussit dans les affaires. »

Le réquisitoire est salé mais la défense avait marqué des points

De fait, rien n’assure que Rose-Marie Hunault retiendra dans son délibéré les sanctions les plus lourdes, à savoir la prison pour les uns, l’interdiction de gérer une société commerciale (le groupe Altrad compte par exemple 64 000 employés…) pour les autres, et pour tous le bannissement immédiat de toute fonction, même à titre bénévole, dans le rugby.

Lors du dernier jour de procès, il avait ainsi semblé à certains observateurs que la défense avait fait reculer le réquisitoire, au moins sur les accusations les plus lourdes, portant sur la corruption et le trafic d’influence. À la barre, Antoine Vey, le conseil de Mohed Altrad, avait d’abord relevé "une absence de preuves manifeste", développant ainsi son argumentaire : « Quand la concertation a eu lieu au sujet du sponsor maillot, aucun autre partenaire ne voulait mettre le prix proposé par Mohed Altrad ! Et que dire du témoignage de cet employé de Lagardère, spécialisé dans le marketing sportif, qui assura aux enquêteurs que le maillot des Bleus avait été "bien vendu" ? Les procureurs n’ont pas les preuves : ni sur la corruption, ni sur la prise illégale d’intérêts ni sur rien d’autre ! Ils vous demandent à vous, madame la présidente, d’en générer avec des préjugés. Pourtant, quand on fait de vraies enquêtes, on en retrouve toujours, des preuves. » 

Au soutien de Vey, l’avocate du président de la FFR, Fanny Colin, avait de son côté apporté un éclairage moins emphatique mais plus technique au dossier qui nous occupe : « On nous parle d’un pacte de corruption secret. Mais le contrat d’image est tout sauf secret, puisque signé entre une entreprise dans laquelle l’Etat est actionnaire et la société BL communication traçable : M. Laporte, en tant que "Personnalité Politique Exposée", voit en effet tout mouvement sur son compte en banque soumis à l’œil de "Tracfin" (service de renseignement français luttant contre la criminalité financière, N.D.L.R.). En matière de dissimulation, on repassera ! La seule personne qu’ait favorisée mon client, c’est la FFR. Les 6,2 millions d’euros qu’a déboursés Mohed Altrad pour le maillot tricolore ne sont pas allés dans sa poche. Ils sont allés aux licenciés. »

Que se passerait-il en cas d’ "exécution provisoire" ?

Alors ? Condamnation ou relaxe ? Lourde peine ou simple tirage d’oreilles ? À ce jour, seule Rose-Marie Hunault a la réponse à ces questions mais si la présidente choisissait d’aller dans le sens du procureur et retenir l’exécution provisoire pour ce qui est de l’interdiction formelle d’exercer une fonction dans le rugby pendant deux ans, Bernard Laporte ne pourrait faire appel et serait dans l’obligation de quitter ses fonctions au jour du verdict.

Dans la foulée, le bureau fédéral de la FFR se réunirait alors pour nommer un président intérimaire, qui pourrait être le secrétaire général de la FFR Christian Dullin ou l’un des vice-présidents de l’institution, Patrick Buisson ou Henri Mondino. Mais ce passager transitoire resterait-il en place jusqu’à l’assemblée générale financière de juin prochain ou jusqu’en 2024, date de la prochaine élection présidentielle à la fédé ? Impossible à dire.

Car au bout du bout, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, pourrait aussi considérer que les dossiers en cours, dont la renégociation du contrat avec le Stade de France (la FFR et la FFF se sont dernièrement positionnées pour racheter l’enceinte à l’état), ne peuvent être gérés qu’avec un président dûment élu par les clubs et pourrait alors demander une élection anticipée. De ce que l’on sait, l’opposition menée par Florian Grill et Serge Blanco pourrait de son côté demander la démission du comité directeur, si Laporte était condamné. Car il existe, au vrai, mille scénarii auxquels les uns et les autres se sont préparés, depuis la fin du procès. Mais sur lequel d’entre eux écrira-t-on, demain et les jours suivants ?