Pourquoi Bernard Laporte, Jean-Pierre Rives et Denis Charvet ont été auditionnés

On les appelle les « super flics du Fisc ». Il y a un peu plus de trois ans, une brigade d’enquêteurs fiscaux rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances a donc pris ses quartiers en banlieue parisienne (à Ivry-sur-Seine) afin de lutter contre le fléau de la fraude fiscale, estimé en France à 50 milliards d’euros par an. Et c’est dans les leurs locaux que Bernard Laporte, Jean-Pierre Rives et Denis Charvet ont donc été entendus dans la journée de mardi pour une affaire de « blanchiment » et de « fraude fiscale » supposés.

Alors ? Aux abords de 18 heures et après plusieurs heures d’entretien, les trois hommes, respectivement escortés d’un avocat fiscaliste, sont tous sortis libres et sans être déférés devant un procureur ou un juge d’instruction. Joint par nos soins mercredi, le conseil de Bernard Laporte, Maître Thierry Nesa, nous expliquait à ce sujet : « Bernard Laporte était associé dans une société commerciale avec un ami. Cet ami aurait reçu des fonds, probablement une donation, qu’il n’aurait pas déclarée au Fisc. Je mets tout au conditionnel parce que je ne sais pas ce que cet associé défend comme position. Par la suite, les fonds ont été injectés dans la société commune et la question pour les enquêteurs était donc de savoir si M. Laporte avait joué un rôle quelconque dans cette opération de prêt, ou d’injection de fonds. On a pu établir que ce n’était absolument pas le cas et que Bernard Laporte n’avait joué aucun rôle là-dedans. Il ne savait même pas d’où venait l’argent. Quand vous avez un associé qui met des fonds pour une augmentation de capital, vous n’allez pas lui demander d’où il les sort ( c’est le rôle de la banque en charge d’émettre l’attestation de dépôt de fonds, N.D.L.R.). Bernard Laporte est donc sorti libre de toutes charges ».

Les faits concernent le casino de Saint-Julien

De ce que l’on comprend, l’enquête, qui n’a rien à voir avec le procès « Altrad-Laporte » et reste d’ordre privé, a débuté en août 2020 et porte sur des faits remontant à 2010. À cette époque, l’un des associés de Bernard Laporte au casino de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), racheté aux Casinos Partouche en 2007, aurait donc perçu une importante donation de la part d’un mécène influent du rugby français, depuis disparu. Une somme (3 millions d'euros), supposément non déclarée au Fisc, aussitôt réinjectée dans le casino de Saint-Julien pour une augmentation de capital.

Pour être tout à fait explicite sur le lexique ici employé, le terme de « blanchiment de fraude fiscale » revient à réinjecter dans l’espace économique de l’argent dissimulé au Fisc. Et si le délai de prescription de dix ans s’applique au délit de fraude fiscale, le blanchiment n’est de son côté pas concerné par l’absolution. Dès lors, que va-t-il se passer désormais ? Mardi soir, une source proche du dossier nous confiait que si l’enquête restait encore ouverte, il y avait à ce jour « 90 % de chances que les poursuites en restent là ». Mais à ce sujet, seul le Parquet National Financier, en charge de cette enquête encore ouverte, est habilité à trancher .