[Dossier ] Témoignage : Le faux retour du DIC

  • [Dossier ] Témoignage : Le faux retour du DIC [Dossier ] Témoignage : Le faux retour du DIC
    [Dossier ] Témoignage : Le faux retour du DIC
Publié le , mis à jour

Le sénateur du Nord Dominique Bailly a fait voter un texte qui réhabilite la notion de droit à l’image collectif. Explications.

Pour éviter de payer les charges sociales sur les revenus des joueurs, divers systèmes ont été imaginés. Il y eut naguère le DIC, Droit à l’Image Collectif, qui fonctionna de 2004 à 2010. Mais il avait été abandonné car il avait été considéré comme une niche sociale et fiscale. Cette semaine, Dominique Bailly, sénateur du Nord, a fait voter une proposition de loi qui réhabilite cette idée sous une autre forme. Elle a été adoptée à l’unanimité. Il nous explique comment les joueurs pourraient toucher plus d’argent sous une forme non-salariale. Ils profiteraient d’éventuels contrats d’image signés par leurs clubs.

Quelle nouveauté apporte votre texte au sujet de la rémunération des sportifs ?

L’article 7 de la loi permet d’utiliser le droit à l’image. Il y aura toujours un contrat sur l’activité sportive du joueur mais il pourrait y avoir un deuxième contrat entre le club et le joueur. Il céderait son droit à l’image, ce qui ferait entrer de nouvelles recettes dans les caisses du club. Pour l’instant, quelques joueurs signent des contrats d’image mais ils sont individuels et ça ne concerne que quelques vedettes comme Dan Carter par exemple.

Dans quelles proportions les revenus des sportifs s’en trouveraient-ils augmentés ?

Dix pour cent des revenus générés par chaque nouveau contrat d’image seraient reversés aux joueurs sous forme de redevance. Ce ne seront pas des salaires. Ils seront fiscalisés sous forme de BNC et de BIC.

Avec moins de charges sociales donc ?

Mais attention, l’objectif n’est pas de faire baisser les charges sur les salaires des joueurs mais d’exploiter un potentiel non défriché. Ce n’est pas le retour du DIC. Un joueur est rémunéré 100. Il ne s’agit pas de faire baisser son salaire à 80 et mettre 20 de droit à l’image. Il touchera toujours 100 mais il touchera 20 supplémentaires sous forme de redevance et il sera à 120. Voilà l’esprit de ce texte. Il peut s’appliquer au rugby même si ce sport est un peu particulier car les clubs français restent attractifs vis-à-vis de l’étranger. Le texte sera encore plus décisif pour les sports très concurrencés par les championnats étrangers. (Mais depuis peu, les clubs anglais semblent repartis à l’assaut des joueurs du Top 14, N.D.L.R.).

Sur quelles situations concrètes ce texte débouchera-t-il ?

Les clubs seront libres de signer des contrats publicitaires de toutes sortes. Les joueurs céderont leur droit à l’image pour un an, deux ans ou trois ans. Il s’agira, sans doute, de campagnes d’affichage et, surtout, ce texte permettra de toucher des partenaires locaux et régionaux qui, jusqu’à aujourd’hui, n’avaient pas la possibilité de signer ce genre de contrats.

Jérôme Prévot
Voir les commentaires
Réagir

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?