Sera-t-il le «bosman» du rugby ?

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    Sera-t-il le «bosman» du rugby ?
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Á ce jour, la cour de justice de la communauté européenne ne s’est jamais exprimée sur la légalité du statut JIFF. Personne ne peut préjuger de ce qu’elle ferait. Même si les juristes de la LNR sont plutôt confiants.

Depuis la création des JIFF, en 2010, nous nous posons la question. Sont-ils conformes au droit européen ? En clair, Scott Spedding peut-il faire exploser ce concept devant la Cour de Justice Européenne et ruiner la politique de la LNR dans un combat à la Jean-Marc Bosman. Jean-Christophe Breillat, avocat de la LNR et membre du CDES* de Limoges explique : «Honnètement, c’est possible. Mais pour l’instant je ne l’affirme pas. En fait, on n’en sait rien. Même si certains éléments me font penser que la balance penche en faveur de la compatibilité, je ne prétends pas avoir la science infuse. Si un juge européen me démontre le contraire, je m’inclinerai… »

Il faut comprendre que le statut de JIFF repose sur le principe de protection des joueurs formés localement. Ce principe a été reconnu par la Commission de Bruxelles. C’est même elle qui a conseillé à l’UEFA de l’utiliser dans les années 2000 mais il n’y a aucune réglementation qui l’autorise ou qui l’encadre.

La base de l’arrêt Bosman, c’est que le droit européen interdit les discriminations directes fondées sur la nationalité. Mais la Commission admet des différences de traitement à quatre conditions : être prise dans un objectif d’intérêt général (la promotion d’une filière par exemple), qu’elles soient nécessaires, qu’elles soient proportionnées au bout poursuivi, qu’elles soient efficaces. Mais ce n’est qu’un avis, le fruit des discussions entre la Commission et l’UEFA. Mais cet avis n’est pas le sommet de la pyramide juridique. Il peut être réduit à néant par un arrêt de la Cour de Justice Européenne (installée à Luxembourg). Ce juge communautaire tant redouté ne s’est jamais prononcé à ce jour sur cette question, tout le cœur de l’affaire Spedding est là. Certains juristes pro-JIFF sont optimistes mais ils ne peuvent rien garantir à personne.

Au moment où nous écrivons ces lignes, on ne peut faire que des spéculations. Dans un arrêt relatif au volley-ball, en France, le Conseil d’Etat a admis la légalité du statut JIFF. La Commission Européenne a estimé que dans le Basket, la proportion de 40 pour cent des JIFF était trop élevée. Certains ont donc estimé que les exigences du rugby pourraient donc être jugées excessives. « Mais ces histoires de proportion doivent être appréciées sport par sport. Chaque sport pourra argumenter par rapport à la réalité de son marché spécifique », poursuit Jean-Christophe Breillat.

* Centre de droit et d’Economie du Sport de Limoges.

Jérôme Prévot
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