[Dossier ] Éclairage : Quand des joueurs professionnels sont payés par le chômage

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    [Dossier ] Éclairage : Quand des joueurs professionnels sont payés par le chômage
Publié le , mis à jour

Les clubs, pour éviter les charges sociales et contourner les limites imposées par la DNACG, utilisent mille stratagèmes pour contourner la loi. Et des joueurs professionnels se retrouvent même payés par le chômage.

C’est une pratique devenue possible depuis la réforme appliquée à l’allocation d’aide au retour à l’emploi en octobre 2014 : désormais, une personne inscrite au chômage peut cumuler les indemnités versées par Pôle emploi et un salaire. Le but étant d’inciter au retour à l’emploi, donc, en compensant la baisse de revenus si cette personne trouve un nouveau travail à revenu inférieur au précédent. L’Aide au retour à l’emploi (Are) est donc délivrée dans ce cas comme un complément de salaire, dans la limite du plafond des indemnités Pôle emploi (environ 6 000 euros).

Pourquoi vous parle-t-on de cela ? Parce que la manœuvre est utilisée, aujourd’hui, dans certains clubs de rugby. De Pro D2 notamment, qui se servent de ce système pour engager à petit prix des joueurs estampillés Top 14. À l’issue de leur engagement avec un club Élite, ces joueurs, internationaux pour certains d’entre eux, ouvrent leurs droits aux indemnités Pôle emploi après ne pas avoir retrouvé de club dans la période légale de mutation. Ils signent, dans les semaines suivantes, un nouveau contrat dans un club au salaire minimum (23 000 euros bruts annuels, soit 1 476 euros nets par mois, en Pro D2). Or, leur salaire précédant s’élevant souvent à plus de 7 000 euros mensuels, voire 10 000 pour certains, ils voient leur baisse de revenus compensée par l’Are dans la limite du plafond précédemment évoqué. En clair : un joueur d’une valeur de 6 000 euros en coûte seulement 1 500 à son club (plus 1 500 de charges), les 4 500 restants étant pris en charge par le Pôle emploi.

Pour que les petits clubs rivalisent avec les plus gros

À cela peuvent s’ajouter des mesures comme la mise à disposition d’une voiture ou d’un appartement, qui sont déclarés dans le contrat avantages en nature et donc moins chargés. Autre possibilité : rémunérer les joueurs par le biais du statut d’autoentrepreneurs, réglés directement par des factures adressées aux sponsors parfois. Ce statut permet aux clubs de payer moins de charges (bien que cela n’exempte par le joueur du paiement des charges dues par son autoentreprise ou sa société).

Ces dispositifs peuvent paraître tendancieux sur le plan éthique mais ils sont légaux. Leurs défenseurs arguent qu’ils permettent à des clubs à petit budget de faire venir des joueurs de haut niveau qu’ils n’auraient pu enrôler sans ces mesures. Et donc de pouvoir rivaliser avec les plus gros.

Par Émilie Dudon et Pierre-Laurent Gou

Emilie Dudon
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