Rebondissements pour Jean-Bouin

La Ville a aussitôt décidé de se pourvoir en cassation.

Dans son arrêt, la cour administrative d'appel estime que la Ville de Paris n'a pas respecté les procédures de publicité et de mise en concurrence pour l'octroi de cette concession de gestion, et annule les décisions prises par la Ville dans ce dossier en 2004. Cette année-là, la mairie avait octroyé, via une procédure de gré à gré, la gestion du stade situé à l'ouest de Paris à l'association Paris Jean-Bouin (PJB), aidée financièrement par le groupe Lagardère.

Dans une procédure préalable de sursis à exécution, le Conseil d'Etat avait au contraire estimé, à la mi-janvier, qu'il n'y avait ni service public, ni donc délégation de service public. Le maire Bertrand Delanoë (PS) avait à cette occasion, jugé "scandaleuses" les poursuites intentées au plan pénal contre la Ville.

L'association Paris Tennis a ouvert une procédure pénale en 2007 pour favoritisme, en estimant qu'il y aurait dû avoir mise en concurrence lors de l'octroi de la concession.

Expliquant son pourvoi en cassation, la Ville souligne jeudi qu'elle "n'a jamais entendu déléguer un quelconque service public au Paris Jean Bouin". Pour elle, la décision de la cour d'appel "ne concerne en rien le projet de construction du stade de rugby de Jean Bouin et n'aura pas d'effet sur ses conditions de réalisation".