Aides de l’Etat : où en sommes-nous ?

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Publié le , mis à jour

L’État devrait bientôt dévoiler un fonds de soutien d’au moins 83 millions d’euros au soutien du sport professionnel. État des lieux d’une négociation délicate avec en filigrane l’opposition toujours possible de Bruxelles...

Quelle est la prochaine échéance ?

Mardi une première visioconférence au plus haut niveau aura lieu. La semaine suivante, se décidera le plan du mécanisme de soutien de l’état au sport professionnel, et notamment au rugby. Les décisions émaneront a minima du ministère des Sports, mais elles viendront peut-être de plus haut.Le président de la République sera présent à la fameuse visio. Les représentants du monde sportif ne sont que consultés, ils ne sont pas signataires, comme dans un accord entre partenaires sociaux. Les décisions finales passeront par un décret. Le monde sportif sera représenté par Cosmos, le CNOSF avec Denis Masseglia (le Medef du sport) et l’Association Nationale des Ligues de sports pros avec Patrick Wolff.

Que penser de la somme globale de 83 millions d’euros pour le sport professionnel ? Et des 40 millions d’euros réservés pour le rugby ?

A priori, les 40 millions d’euros relèveraient d’un effet d’annonce mais nous ne devrions pas en être très éloigné... En réalité, personne ne peut en être sûr avant la réunion finale. En revanche, les acteurs du dossier ont de bonnes raisons de penser que l’enveloppe de 83 millions sera respectée. Qu’elle ne sera pas plus mince en tout cas.

Ou en est-on de l’exonération de charges sociales des clubs pros ?

Le sénat a voté un amendement en ce sens. Évidemment, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale qui doit se prononcer très rapidement. Il n’y a pas eu d’opposition du gouvernement après le vote du sénat, c’est très important. Le gouvernement n’a pas constitutionnellement de droit de veto, mais il peut faire part de son mécontentement, ce qu’il n’a pas fait. C’est un vrai signe. Les charges sociales ne seront pas supprimées, mais payées par l’état.

Pourquoi ce dossier a-t-il été dur à défendre ?

Il s’agissait d’aligner les clubs professionnels avec les entreprises en général. Il fallait faire accepter l’idée que l’activité des clubs soit mesurée à partir des jauges autorisées dans les stades. Ce n’était pas si facile. Le fait que les clubs continuent de jouer laissait penser aux autorités que leur avenir n’était pas si menacé que ça.

La Commission de Bruxelles peut-elle s’opposer à un plan d’aide ?

En théorie oui car la loi européenne limite les aides, les assistances et les subventions aux entreprises à 800 000 euros par entreprise. Le projet dépasse cette limite. Il faudrait un élargissement provisoire. On attend actuellement une réponse imminente de Bruxelles. Si elle est négative, une autre voie sera recherchée. Le gouvernement a été sensibilisé au fait qu’un club qui dépose le bilan, c’est dommage, mais que six clubs qui déposent le bilan, c’est la fin de la compétition.

Pourquoi l’intervention médiatique de Tony Parker, propriétaire du club de basket de Villeurbanne a-t-elle inquiété tout le ²monde ?

Le basketteur s’est mêlé du débat très tard. Au début, la jauge à 5 000 personnes ne pénalisait pas son sport. Alors que le huis clos, le met en danger plus vite que le rugby par exemple. Il a débarqué dans le débat en pensant que rien n’avait été fait depuis le premier confinement. Les acteurs du dossier lui ont expliqué que ce n’était pas le cas.

Le climat est-il pessimiste ?

Les négociateurs veulent y croire, mais un sentiment émerge : un troisième confinement serait fatal.

Quid de la FFR ?

Bernard Laporte va participer ce mardi à la visioconférence, sur les conséquences économiques de la situation sanitaire su rle monde du sport. Il s’agit de l’ultime point de passage avant la divulgation de l’aide de l’Etat. Le président de la FFR portera la voix du rugby avec la volonté, une fois le déconfirment acté, de reprendre l’activité le plus rapidement possible.

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