Procès Laporte : Pourquoi le "cas Atcher" pose questions

Lorsque Claude Atcher, ancien directeur de France 2023, a été mis à pied par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera en raison du "profond malaise social" qui régnait jusqu’alors dans la structure, il a aussitôt perdu une précieuse ligne de défense, celle que lui conférait sa position dans le paysage du sport français et, de facto, l’ancien numéro 8 du Racing Club de France se présente aujourd’hui fragilisé devant le tribunal correctionnel de Paris. Mais à son sujet, certaines des fautes que lui imputent les enquêteurs de la BRDE (Brigade de Répression de la Délinquance Economique) méritent d’être remises en perspective.

Déjà, l’affaire Atcher n’a en réalité que très peu de points de connexion avec celle des trois principales personnes auditionnées (Bernard Laporte, Mohed Altrad et Serge Simon), les missions de l’ancien directeur du GIP (Groupement d’Intérêt Public) ne concernant pas le fonctionnement quotidien de la FFR et ayant toutes été strictement confinées à la gestion de "France 2023". Ceci étant posé, pourquoi Claude Atcher n’a-t-il pourtant pas passé d’entretien d’embauche avant d’embrasser sa mission pour la FFR, comme le soumet traditionnellement le protocole ? Pourquoi a-t-il été simplement catapulté à la tête de "France 2023" ? Et finalement, le crédit qu’il avait pu glaner après avoir œuvré à l’obtention des Coupes du monde 2007 (pour la France) et 2019 (pour le Japon) se suffisait-il à lui-même ? Au jury de se faire une idée…

Une prime sans cause ? Pas certain…

Quoi d’autre ? Atcher est également poursuivi pour "dissimulation d’activité", les enquêteurs lui reprochant de n’avoir pas déclaré à l’Urssaf et à l’administration fiscale une partie des exercices de sa société (Score XV) en 2016 et 2017. De ce que l’on sait, l’entreprise était à cette époque en plein déménagement entre le Sud de la France et Paris, qu’un courrier avait été envoyé en ce sens à l’Urssaf (l’organisme s’est porté partie civile au procès), que celui-ci n’a supposément pas trouvé de destinataire dans l’administration et qu’en l’état, le transfert d’activité n’a donc pas été effectué. Mais l’argument tiendra-t-il devant un tribunal ?

Au sujet du "recel d’abus de biens sociaux", estimé par les enquêteurs à 80 400 euros, il est ici principalement question d’une "prime sans cause" , ne figurant donc sur aucun contrat, versée par la FFR à la société Score XV, codirigée par Claude Atcher et Benoît Rover, une somme coïncidant selon les proches de Claude Atcher à la victoire du dossier "France 2023", il y a cinq ans à Londres. Dans un même temps, les salariés de la FFR ayant travaillé sur le dossier avaient, eux, perçu une prime de 1 000 euros chacun. A priori, le bonus octroyé à Claude Atcher et qualifié de "prime sans cause" dans le dossier de police correspondrait donc à un vrai travail de fond effectué par le directeur de France 2023 pour préparer le dossier de candidature. Selon nos informations, la défense d’Atcher devrait aussi largement remettre en cause certaines des sommes avancées au sujet de cette fameuse prime par les enquêteurs.

Des "frais personnels" qui interrogent

Quant à "l’abus de bien social", qui concerne les frais qu’a facturés Claude Atcher à la FFR dans le cadre de ses différentes missions, ceux-ci, tous validés par le service comptabilité de l’instance fédérale, portent donc sur des notes de téléphonie, des contraventions routières ou des frais de bouche. Mais ces différents frais n’ayant pas, au préalable, été cités comme possibles ou permis dans les contrats liant Claude Atcher (et sa société Score XV) à la fédération, les enquêteurs se sont néanmoins étonnés de leur pertinence, comme ils ont retenu le fait qu’un salarié de Score XV ait été mis à disposition de la FFR (contre plusieurs mensualités salariales) pour aider à la mise en place d’une épreuve du "Clermont Sevens" quand cette mission aurait dû, si l’on en croit les stricts termes des contrats, être remplie par Claude Atcher lui-même pourtant retenu sur d’autres fronts.

Au bout de ce dossier, il est enfin des éléments relatifs au fonctionnement de la société Score XV elle-même. Ici, les enquêteurs estiment que l’ancien directeur de France 2023 aurait facturé des "frais de crèche" à l’entreprise (celle-ci concerne une poignée de salariés) et qu’il n’en avait pas le droit quand du côté de ladite société, on estime le mécanisme légal et ressemblant en tout point à celui mis en place dans les très grosses entreprises, lesquelles possèdent des crèches en interne. Là aussi, ce sera au tribunal de trancher…